Avertissement légal

Le présent avis juridique régit les conditions générales d’accès et d’utilisation du site web accessible à l’adresse URL https://bahiasexirentacar.com (ci-après, le site web), que Autosexi S.L. met à la disposition des utilisateurs d’Internet.
L’utilisation du site web implique l’acceptation pleine et entière de toutes et chacune des dispositions incluses dans le présent avis juridique. Par conséquent, l’utilisateur du site web doit lire attentivement cet avis juridique chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser le site web, car le texte peut être modifié à la discrétion du propriétaire du site web, ou en raison d’un changement dans la législation, la jurisprudence ou la pratique commerciale.

2.- OBJECTIF.

Le site web permet aux utilisateurs d’accéder aux informations et aux services fournis par Autosexi S.L. aux personnes ou organisations intéressées.

3.- ACCÈS ET UTILISATION DU WEB.

3.1.- Libre accès et utilisation du web.
L’accès au web est gratuit pour les utilisateurs de ce dernier.
3.2.- Enregistrement des utilisateurs.
En général, l’accès et l’utilisation du site web ne requièrent pas de souscription ou d’enregistrement préalable des utilisateurs du site.

4.- CONTENU DU SITE WEB.

La langue utilisée par le propriétaire sur le site web sera l’espagnol. Autosexi S.L. n’est pas responsable de la non compréhension ou de l’incompréhension de la langue du site par l’utilisateur, ni de ses conséquences.
Autosexi S.L. peut modifier les contenus sans préavis, ainsi que les supprimer et les changer à l’intérieur du site web, ainsi que la manière d’y accéder, sans aucune justification et librement, sans être responsable des conséquences qu’ils peuvent causer aux utilisateurs.
Il est interdit d’utiliser les contenus du site web pour promouvoir, louer ou divulguer de la publicité ou des informations propres ou de tiers sans l’autorisation d’Autosexi S.L., ni d’envoyer de la publicité ou des informations en utilisant les services ou les informations qui sont mis à la disposition des utilisateurs, que l’utilisation soit gratuite ou non.
Les liens ou hyperliens que des tiers incorporent dans leurs pages web, dirigés vers ce site web, seront destinés à l’ouverture de la page web complète, et ne pourront pas manifester, directement ou indirectement, des indications fausses, inexactes ou prêtant à confusion, ni donner lieu à des actions injustes ou illégales contre Autosexi SL.

5.- LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ.

Tant l’accès au site que l’utilisation non consentie qui pourrait être faite des informations qu’il contient relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur. Autosexi S.L. ne sera pas responsable des conséquences ou des dommages qui pourraient résulter de cet accès ou de cette utilisation. Autosexi S.L. n’est pas responsable des erreurs de sécurité qui peuvent se produire ou des dommages qui peuvent être causés au système informatique de l’utilisateur (matériel et logiciel), ou aux fichiers ou documents qui y sont stockés, en raison de :
– la présence d’un virus dans l’ordinateur de l’utilisateur utilisé pour se connecter aux services et contenus du site web,
– un dysfonctionnement du navigateur,
– et/ou l’utilisation de versions non mises à jour de ces derniers.
Autosexi S.L. n’est pas responsable de la fiabilité et la rapidité des hyperliens qui sont incorporés dans le web pour l’ouverture d’autres. Autosexi S.L. ne garantit pas l’utilité de ces liens, et n’est pas responsable des contenus ou services auxquels l’utilisateur peut accéder à travers ces liens, ni du bon fonctionnement de ces sites web.
Autosexi S.L. ne sera pas responsable des virus ou autres programmes informatiques qui détériorent ou peuvent détériorer les systèmes ou équipements informatiques des utilisateurs lors de l’accès à son site web ou à d’autres sites web auxquels on a accédé par des liens sur ce site web.

6.- UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE DES “COOKIES” ?.

Le site web n’utilise pas de cookies ou tout autre procédé invisible pour collecter des informations lorsque l’utilisateur le parcourt, en respectant à tout moment la confidentialité et la vie privée de l’utilisateur.
*Si des cookies sont utilisés, veuillez consulter la COMMUNICATION SUR L’UTILISATION DES COOKIES Le site web utilise des cookies, vous pouvez consulter notre politique en matière de cookies, qui respecte à tout moment la confidentialité et la vie privée de l’utilisateur.

7.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

Autosexi S.L. est propriétaire de tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle du site Web, ainsi que des contenus qu’il contient. Toute utilisation du site ou de son contenu doit être exclusivement privée. Est réservée exclusivement à ………., toute autre utilisation qui implique la copie, la reproduction, la distribution, la transformation, la communication publique ou toute autre action similaire, de tout ou partie du contenu du web, de sorte qu’aucun utilisateur ne pourra réaliser ces actions sans l’autorisation préalable et par écrit d’Autosexi S.L.

8.- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Autosexi S.L. garantit la protection et la confidentialité des données personnelles de toute nature fournies par nos clients, conformément aux dispositions de la loi 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles.
Toutes les données fournies par nos entreprises clientes à Autosexi S.L. ou à son personnel, seront incluses dans un fichier automatisé de données personnelles créé et maintenu sous la responsabilité d’Autosexi S.L., indispensable pour fournir les services demandés par les utilisateurs.
Les données fournies seront traitées conformément au règlement des mesures de sécurité (décret royal 1720/2007 du 21 décembre), dans ce sens Autosexi S.L. a adopté les niveaux de protection qui sont légalement requis, et a installé toutes les mesures techniques à sa disposition pour éviter la perte, l’abus, l’altération, l’accès non autorisé par des tiers. Toutefois, l’utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inexpugnables. Dans le cas où l’utilisateur jugerait opportun que ses données personnelles soient transférées à d’autres entités, il sera informé des données transférées, de la finalité du fichier et du nom et de l’adresse du cessionnaire, afin qu’il puisse donner son consentement sans équivoque à cet égard.
Conformément aux dispositions du RGPD, les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition. Pour ce faire, veuillez nous contacter à l’adresse rentacar@autosbahia.com.

9.- LA LOI APPLICABLE ET LA JURIDICTION COMPÉTENTE.

Le présent avis juridique sera interprété et régi conformément à la législation espagnole. Autosexi S.L. et les utilisateurs, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable, se soumettent aux cours et tribunaux du domicile de l’utilisateur pour tout litige pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation du site web. Dans le cas où l’utilisateur est domicilié en dehors de l’Espagne, Autosexi S.L. et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction, se soumettent aux cours et tribunaux du domicile de Autosexi S.L..